Le détective récoltera les preuves nécessaires pour prouver l’escroquerie et la culpabilité de la personne visée.
En savoir plus20 000 PME sont touchées chaque année par l’espionnage industriel, 10 000 environ déclenchent des procédures juridiques pour préserver leur notoriété.
En savoir plusQue vous soyez une entreprise ou un établissement financier de crédit, n'acceptez pas les pertes sèches.
Votre manque de temps et de moyens est trop souvent une chance pour le débiteur.
La lutte contre le vol est une des principales activités de nos agences à Strasbourg Alsace Grand Est. Nous vous accompagnons dans cette démarche et assurons un suivi d'activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre entreprise.
En savoir plusFace à la généralisation des fraudes au travail, le Groupe F.R Investigations est en mesure d’agir rapidement et efficacement pour lutter contre le non-respect du contrat de travail.
En savoir plusLa contrefaçon conduit à amenuiser les retours sur investissements attendus par les entreprises de leurs efforts en matière de recherche, d'investissement, de création, de développement commercial et toutes activités qui contribuent à dynamiser l'économie dans son ensemble.
En savoir plusLa concurrence déloyale est un abus de pratique commerciale qui peut prendre de nombreuses formes.
En savoir plusDans le cadre d’une procédure juridique, il est possible de solliciter la prise en charge de ses frais de détective privé, par souci d’équité.
En matière civile, cette demande se justifie sur la base de l’article 700 du code de procédure civile, en matière pénale les articles 475-1 ou 375 du code de procédure pénale seront mentionnés, alors qu’en matière administrative l’article L761-1 du code de justice administrative le permet :
« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. »
Nos rapports d'enquêtes sont des éléments constitutifs de preuves devant les tribunaux.
Nous produisons des rapports précis, circonstanciés et détaillés, qui récapitulent l’ensemble des informations recueillies au cours des enquêtes. Ces rapports sont des éléments de preuves décisifs lors des procédures.
Le site https://www.ferner-investigations.com/ utilise des cookies
Cookies de session anonymes (nécessaires au bon fonctionnement du site).
Cookies de mesure d'audience | Refuser Accepter |